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Texte réglementaire

Arrêté du 4 juin 2024

Numéro
Date du texte
4 juin 2024
Articles
3
Article 1

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022 et 3 octobre 2023 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2, 3 et 4 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 13 septembre 2023, 18 octobre 2023, 15 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 21 février 2024, 20 mars 2024 et 17 avril 2024.

Article 2

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049771604

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