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Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé, sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
Des ordres de mission doivent être accordés par l'employeur des agents mobilisés au titre de ces périodes.
Une indemnité forfaitaire de 130 euros est versée à ces agents pour chaque période de mobilisation effectuée entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049772672
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