Arrêté du 18 juin 2024

• Date du texte: 18 juin 2024
• Articles: 4

Article 1

Le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type mentionné au 4° bis du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est annexé au présent arrêté.

Article 2

Le barème annexé au présent arrêté est actualisé au moins tous les quatre ans.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

BARÈME DES TAUX D'ABATTEMENT POUR CHAQUE EMPLOI-TYPE

FAMILLE PROFESSIONNELLE

EMPLOI-TYPE CCN FERROVIAIRE

TAUX D'ABATTEMENT

Maintenance Ingénierie et travaux du réseau ferré

Opérateur/Opératrice maintenance travaux infrastructure

22,82 %

Opérateur/Opératrice maintenance travaux des systèmes électriques

18,76 %

Opérateur/Opératrice maintenance travaux des systèmes télécoms

14,15 %

Opérateur/Opératrice de fabrication et/ou maintenance industrielle

8,41 %

Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure

15,17 %

Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques

14,30 %

Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms

10,28 %

Régulateur/Régulatrice sous stations

19,09 %

Spécialiste Méthode Planification Maintenance et travaux

12,05 %

Manager proximité maintenance et travaux

18,98 %

Responsable d'activité de Maintenance et travaux de l'infrastructure

16,04 %

Chargé/Chargée de production ingénierie

6,28 %

Appui aux Projets

6,71 %

Chef/Cheffe de projet MOE (Maîtrise d'œuvre)

7,92 %

Responsable MOA (maîtrise d'ouvrage) / Pilote d'opération

7,27 %

Responsable ingénierie

8,31 %

Documentaliste

4,42%

Expert/Experte métier Sécurité

8,84%

Formateur/Formatrice

14,42%

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21%

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98%

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66%

Maintenance matériel roulant

et spécialisée

Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées

13,69 %

Opérateur/Opératrice de maintenance industrielle

9,07 %

Technicien/Technicienne de maintenance des Matériels

13,29 %

Technicien/Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle

11,09 %

Manager de proximité Matériel

15,16 %

Responsable d'activité de Maintenance du Matériel roulant

17,04 %

Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle

7,50 %

Documentaliste

4,42%

Expert/Experte métier Sécurité

8,84%

Formateur/Formatrice

14,42%

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21%

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98%

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66%

Circulation / Exploitation

Opérateur /Opératrice ferroviaire circulation

17,07 %

Technicien/Technicienne ferroviaire circulation

17,50 %

Gestionnaire / Concepteur/Conceptrice sillons

6,38 %

Gestionnaire PC

15,39 %

Responsable de PC

16,78 %

Manager de proximité circulation/exploitation

18,27 %

Responsable d'unité / Circulation/exploitation

15,04 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Production ferroviaire

Opérateur/opératrice de production et de sécurité au sol

16,88 %

Opérateur/Opératrice ferroviaire industrie

22,48 %

Gestionnaire moyens humains/matériels

10,86 %

Responsable conception et/ou méthodes

13,23 %

Chef/Cheffe d'escale

10,53 %

Manager de Proximité Production

17,77 %

Manutentionnaire

6,47 %

Opérateur/Opératrice Fret au sol

16,97 %

Technicien/Technicienne Fret

12,12 %

Spécialiste gestion de production fret

7,69 %

Manager de proximité Fret

16,82 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Conduite/Manœuvre Matériel voyageur et fret

Conducteur/Conductrice de tram-train

11,59 %

Conducteur/Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité

9,05 %

Conducteur/Conductrice ligne

10,76 %

Gestionnaire moyens humains/matériels

11,19 %

Responsable conception et/ou méthodes

14,19 %

Manager de proximité Conduite

17,99 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Services / Relation Client / Marketing

Chargé/Chargée de la relation client

15,84 %

Agent/Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ou de la relation client

14,47 %

Assistant/Assistante commercial(e) opérationnel(le)

9,54 %

Technicien/Technicienne Commercial(e)

5,20 %

Chargé/Chargée d'affaires commercial marketing

7,81 %

Chargé/Chargée de gestion de site

5,36 %

Chef/Cheffe d'équipe Relation Client

18,51 %

Manager de proximité Relation client

16,73 %

Responsable commercial(e) et/ou marketing

9,27 %

Technicien/Technicienne Commercial Fret

3,39 %

Spécialiste commercial et marketing Fret

7,36 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Pilotage et animation de sécurité et qualité

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Responsables / Management

Responsable d'unité/d'agence/de zone

17,82 %

Responsable d'unité voyageurs transverse

17,82 %

Responsable de périmètre Fret

18,17 %

Directeur/Directrice commercial(e)

14,20 %

Directeur/Directrice d'activité ferroviaire

15,50 %

Directeur/Directrice ressource/support

14,63 %

Sureté

Opérateur/opératrice de la sûreté ferroviaire

24,46 %

Technicien/Technicienne Sûreté ferroviaire

20,41 %

Spécialiste Sûreté ferroviaire

10,91 %

Manager de proximité Sûreté Ferroviaire

23,23 %

Responsable Sûreté Ferroviaire

20,66 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Fonctions transverses

Agent/Agente d'entretien

8,69 %

Opérateur/Opératrice de l'environnement de travail

4,49 %

Gestionnaire ressource/support

4,16 %

Chargé/Chargée de gestion ressource/support

5,30 %

Spécialiste ressource/support

6,85 %

Responsable ressource/support

8,09 %

Gestionnaire Ressources Humaines

4,84 %

Chargé/Chargée de gestion Ressources Humaines

6,40 %

Spécialiste ressources humaines

6,75 %

Responsable ressources humaines

9,62 %

Responsable de Production formation

9,75 %

Chargé/Chargée de gestion ressources financières

4,20 %

Gestionnaire Ressources Financières

4,23 %

Spécialiste ressources financières

6,58 %

Responsable ressources financières

7,85 %

Gestion foncière et immobilière

Opérateur/Opératrice Patrimoine

10,44 %

Technicien/Technicienne Patrimoine

10,26 %

Technicien/Technicienne Gestion Immobilière et Locative

5,32 %

Spécialiste Maintenance Immobilières et Services

5,64 %

Spécialiste Méthode Patrimoine

8,58 %

Manager de proximité Travaux Patrimoine

12,69 %

Responsable Affaires Immobilières

6,60 %

Responsable d'activité Patrimoine

14,88 %

Système d'information et digital

Technicien/Technicienne Informatique et Digital

7,59 %

Concepteur/Conceptrice /Développeur/Développeuse

8,73 %

Spécialiste Informatique et Digital

7,33 %

Architecte et Urbaniste des systèmes informatiques

6,68 %

Responsable Informatique et Digital

11,53 %

Médical / social

Technicien/Technicienne Paramédical

2,92 %

Technicien/Technicienne social et familial

4,34 %

Responsable Médical/Social

7,79 %