Arrêté du 19 février 2024

• Date du texte: 19 février 2024
• Articles: 4

Article 1

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.

II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises est fixé à 631,50 euros.

III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 300 euros.

IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.

V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 160 euros.

VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide au maraîchage est fixé à 1 747 euros.

Article 2

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 447,12 euros.

II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de riz est fixé à 146,30 euros.

III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terres féculières est fixé à 92,40 euros.

IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 48,40 euros.

V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 54,50 euros.

VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 83,40 euros.

Article 3

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.

II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.

III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.