Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 avril 2023
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049777608
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