Article 1
Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 juin 2024
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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