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Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049777926
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