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Arrêté du 17 juin 2024

命令・公布 2024-06-17・全 4 條

Article 2

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

Article 3

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant : Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté Dénomination des blocs de compétences précisés par les dispositions du présent arrêté Domaine de compétences 1 : production de connaissances Bloc de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale Domaine de compétences 2 : conception et conduite d'actions Bloc de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives Domaine de compétences 3 : communication, ressources humaines Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次