Article 1
L'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 juin 2024
Article 5
L'annexe III de l'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049782548
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