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L'annexe 2 de l'arrêté susvisé (formulaire d'informations mensuel relatif aux demandes d'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes dans le cadre de leurs formations et missions de représentation) est remplacée par le formulaire annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049782963
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