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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juin 2024

Numéro
Date du texte
20 juin 2024
Articles
3
Article 1

A compter du 1er juillet 2024, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver

Liste

des sportifs

de haut niveau

Liste

des sportifs espoirs

Liste des sportifs des collectifs nationaux

Liste des arbitres

et des juges sportifs

de haut niveau

FF des clubs alpins et de montagne

7

0

0

0

FF handisport

23

14

6

0

FF de hockey sur glace

110

79

71

11

FF de la montagne et de l'escalade

36

23

0

2

FF de roller et skateboard

5

10

2

0

FF du sport adapté

12

3

2

0

FF de ski

227

350

130

11

FF des sports de glace

59

61

19

14

Article 2

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Elite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049783342

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