Arrêté du 26 juin 2024

• Date du texte: 26 juin 2024
• Articles: 7

Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bar-le-Duc (Meuse) identifiée " ZIT Bar-le-Duc " ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Commercy (Meuse) identifiée " ZIT Commercy " ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Gondrecourt-le-Château (Meuse) identifiée " ZIT Gondrecourt " ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Verdun (Meuse) identifiée " ZIT Verdun " ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

I. - ZIT Bar-le-Duc

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°46ʹ24ʺ N - 005°09ʹ32ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le samedi 29 juin 2024 de 9 h 30 à 13 h 15.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

II. - ZIT Commercy

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°45ʹ41ʺ N - 005°35ʹ32ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le samedi 29 juin 2024 de 7 heures à 10 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

III. - ZIT Gondrecourt

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°30ʹ46ʺ N - 005°30ʹ21ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le samedi 29 juin 2024 de 6 heures à 8 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

IV. - ZIT Verdun

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 49°09ʹ43ʺ N - 005°23ʹ11ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le samedi 29 juin 2024 de 13 h 30 à 18 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.