ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Acy
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Belleu
Inondations et coulées de boue
02/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Vauxrezis
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Alpes-Maritimes
Broc (Le)
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Inondations et coulées de boue
03/03/2024
05/03/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardennes
Remilly-Aillicourt
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Bouillac
Inondations et coulées de boue
05/05/2024
06/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aveyron
Firmi
Inondations et coulées de boue
05/05/2024
06/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Calvados
Courtonne-la-Meurdrac
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
21/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Courtonne-les-Deux-Églises
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
21/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Livarot-Pays-d'Auge
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Mesnil-Eudes (Le)
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Mesnil-Simon (Le)
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Mézidon Vallée d'Auge
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
13/05/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Saint-Germain-de-Livet
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Saint-Pierre-en-Auge
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Vendeuvre
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cantal
Carlat
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
03/03/2024
06/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Charente
Châteauneuf-sur-Charente
Inondations et coulées de boue
14/12/2023
16/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Linars
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Corrèze
Saint-Solve
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/01/2024
11/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Saint-Gervais-sur-Roubion
Inondations et coulées de boue
15/05/2024
15/05/2024
2
Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Bernouville
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Neaufles-Saint-Martin
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Boullay-les-Deux-Églises (Le)
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Orgères-en-Beauce
Inondations et coulées de boue
18/05/2024
18/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saucelle (La)
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Belvézet
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Vigan (Le)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/03/2024
10/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au
regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution
anormaux.
Gironde
Lège-Cap-Ferret
Inondations par choc mécanique des vagues
10/02/2024
11/02/2024
Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Port-Sainte-Marie
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
04/04/2024
18/04/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Manche
Isigny-le-Buat
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Lisse-en-Champagne
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Pargny-sur-Saulx
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Chaligny
Inondations et coulées de boue
06/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Livry
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
31/03/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Oise
Coye-la-Forêt
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Grandrû
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
24/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Guiscard
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
25/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Maysel
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mello
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mont-l'Évêque
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Muirancourt
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Saint-Maur
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Saint-Paul
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Sainte-Geneviève
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
02/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Thérines
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Oise
Thérines
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
20/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bullecourt
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/05/2024
05/05/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Mory
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
16/01/2024
18/01/2024
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Nordausques
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/11/2023
10/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ayherre
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/06/2023
20/06/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Bas-Rhin
Hochfelden
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
20/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Soultz-sous-Forêts
Inondations et coulées de boue
16/05/2024
20/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/12/2023
06/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Saint-Nicolas-la-Chapelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/11/2023
15/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Angerville-l'Orcher
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/12/2023
10/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Ferté-Gaucher (La)
Inondations et coulées de boue
27/02/2024
28/02/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Seine-et-Marne
Guérard
Inondations et coulées de boue
27/02/2024
28/02/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Meilleray
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
27/02/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
24/02/2024
01/03/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Siméon
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
27/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Parthenay
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
22/02/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Toutencourt
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Rives-d'Autise
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
25/02/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Saint-Laurent-de-la-Salle
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
23/02/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Cilaos
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
31/01/2024
31/01/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.
La Réunion
Petite-Île
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
28/01/2024
29/01/2024
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Possession (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/01/2024
16/01/2024
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Denis
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/01/2024
16/01/2024
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Leu
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/01/2024
31/01/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Louis
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/01/2024
01/02/2024
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
