Accord collectif du 27 février 2024 Annexe

annexe-2–annexe-4・共 3 條

annexe-2附則

ANNEXES ANNEXE 1 TABLEAU GARANTIES OPTIONNELLES Garanties exprimées en % de la base de remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire). Options Poste de soins Remboursement Option 1 Option 2 Hospitalisation Honoraires Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % 180 % 220 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % 150 % 200 % Forfait journalier hospitalier Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Forfait patient urgence (FPU) Frais réels Frais réels Frais réels Forfait hospitalier et frais de séjour Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €) Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour 100 % 100 % 100 % Chambre particulière (sans limitation de durée) Court séjour et maternité 50 €/nuit 60 €/nuit 70 €/nuit Soins de suite 40 €/nuit 60 €/nuit 70 €/nuit Psychiatrie 45 €/nuit 60 €/nuit 70 €/nuit Ambulatoire 25 €/jour 35 €/jour 45 €/jour Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 45 €/nuit 55 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 35 €/nuit 45 €/nuit Prestation de séjour hospitalier Prestation de séjour hospitalier 10 €/jour 10 €/jour Soins courants Honoraires médicaux Consultations/Visites de médecins généralistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 100 % 150 % 200 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % 130 % 180 % Consultations/Visites de médecins spécialistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % 170% 220 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % 150 % 200 % Actes techniques médicaux Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % 170 % 200 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % 150 % 180 % Actes d'imagerie médicale Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130 % 170 % 200 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % 150 % 180 % Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes 100 % 130 % 150 % Masseurs-kinésithérapeutes 130 % 130 % 150 % Analyses et examens de laboratoire Analyses et examens de laboratoire 100 % 150 % 200 % Médicaments Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 % 100 % 100 % 100 % Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 % 100 % 100 % 100 % Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 % 100 % 100 % 100 % Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse) 70 €/an 80 €/an 100 €/an Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % 200 % 250 % Frais de transport en véhicule sanitaire Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR) 100% 100% 100% Dentaire Soins et prothèses 100 % Santé (2) Soins et prothèses 100 % Santé Remboursement total de la dépense engagée Remboursement total de la dépense engagée Remboursement total de la dépense engagée Soins (hors 100 % Santé) Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) 100 % 100 % 100 % Prothèses (hors 100 % Santé) Panier Maitrisé Prothèses fixes (couronnes et bridges) 375 % 375 % 400 % Prothèses amovibles 375 % 375 % 400 % Prothèses provisoires 375 % 375 % 400 % Inlay Core 375 % 375 % 400 % Inlays onlays d'obturation 150 % 300 % 400 % Panier Libre Prothèses fixes (couronnes et bridges) Dent visible : 300 % 300 % 400 % Dent non visible : 250 % 300 % 400 % Prothèses amovibles Dent visible : 300 % 300 % 400 % Dent non visible : 250 % 300 % 400 % Prothèses provisoires 300 % 300 % 400 % Inlay Core 200 % 300 % 400 % Inlays onlays d'obturation 150 % 250 % 400 % Implantologie Implants 500 €/implant (limite 2 implants/an) 500 €/implant (limite 2 implants/an) 800 €/implant (limite 2 implants/an) Couronne sur implant 200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans) 200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans) 200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans) Orthodontie Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 250 % 300 % 400 % Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale) 400 €/semestre 450 €/semestre 500 €/semestre Parodontologie Parodontologie (non remboursée par la Sécurité sociale) 100 €/an 400 €/an Aides auditives Equipements 100 % Santé Equipements 100 % Santé Remboursement total de la dépense engagée Remboursement total de la dépense engagée Remboursement total de la dépense engagée Equipements à tarif libre Equipements à tarif libre pour les plus de 20 ans 800 € 900 € 1 100 € Equipements à tarif libre pour les 20 ans et moins ou atteint de cécité 1 400 € 1 400 € 1 400 € Frais d'entretien et réparation Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale 100 % 100 % + 40 €/an 100 % + 60 €/an Optique Equipements 100 % Santé Equipements 100 % Santé Remboursement total de la dépense engagée Remboursement total de la dépense engagée Remboursement total de la dépense engagée Equipements à tarif libre Monture 50 € 70 € 100 € Verres Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique Autres prestations optique Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables 100 €/an 125 €/an 200 €/an Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil) 400 €/an 500 €/an 600 €/an Grille optique (remboursement par verre) Verre unifocal, sphérique Sphère de - 6 à + 6 (simple) 60 € 80 € 100 € Sphère < 6 ou Sphère > 6 (complexe) 110 € 150 € 200 € Verre unifocal, sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (simple) 60 € 80 € 100 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (simple) 60 € 80 € 100 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (complexe) 110 € 150 € 200 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (complexe) 110 € 150 € 200 € Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (complexe) 110 € 150 € 200 € Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de - 4 à + 4 (complexe) 150 € 175 € 200 € Sphère < - 4 ou > + 4 (très complexe) 200 € 275 € 350 € Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 (complexe) 150 € 175 € 200 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (complexe) 150 € 175 € 200 € Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (très complexe) 200 € 275 € 350 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (très complexe) 200 € 275 € 350 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (très complexe) 200 € 275 € 350 € Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % 100 % + 75 €/an 100 % + 150 €/an Allocation naissance/adoption Allocation naissance/adoption 150 € 300 € Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue 2 séances/an (limite 40 €/séance) 4 séances/an (limite 40 €/séance) 5 séances/an (limite 40 €/séance) Diététicien 3 séances/an (limite 20 €/séance) 3 séances/an (limite 20 €/séance) Psychologue Psychologues conventionnés, pris en charge par la Sécurité sociale dans la limite de 8 séances par an 40 € pour la 1re séance 30 € pour les 7 séances restantes 40 € pour la 1re séance 30 € pour les 7 séances restantes 40 € pour la 1re séance 30 € pour les 7 séances restantes Psychologue 4 séances/an (limite 30 €/séance) 6 séances/an (limite 30 €/séance) 12 séances/an (limite 30 €/séance) Accompagnement psychologique et psychothérapeutique Accompagnement psychologique et psychothérapeutique (sur prescription médicale) 4 séances/an (limite 60 €/séance) 4 séances/an (limite 60 €/séance) Actes refusés par la sécurité Sociale Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 €/an 100 €/an 120 €/an Contraception, tests de grossesse 80 €/an 80 €/an 80 €/an Vaccin contre la grippe Frais réels Frais réels Aide à la reprise du sport après une ALD 50 € par an 50 € par an Prévention Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif 183 €/acte 183 €/acte 183 €/acte Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 100 % 100 % 100 % Le cahier des charges de l'appel d'offres inclura l'obligation pour le prestataire de proposer une option facultative à destination des agents affectés dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Corse visant à leur permettre de bénéficier d'un service d'assistance couvrant le rapatriement sanitaire.

annexe-3附則

ANNEXE 2 GRILLE DES COTISATIONS DES RETRAITES L'évolution graduelle des cotisations est liée d'une part à l'âge du bénéficiaire et d'autre part au nombre d'années le séparant de son départ en retraite. Il sera demandé lors de la sélection du prestataire d'appliquer ces niveaux de cotisations sous réserve que ceux-ci permettent le respect des dispositions prévues aux articles 17, 22 et 23 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022. Nombre d'années depuis le départ en retraite Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 et + < 59 = 100 % pour les retraités < 59 ans indépendamment de leur âge de départ à la retraite 59 = 100 % ≤ 115 % ≤ 115 % ≤ 115 % ≤ 115 % ≤ 115 % 60 = 100 % ≤ 119 % ≤ 119 % ≤ 119 % ≤ 119 % ≤ 119 % 61 = 100 % ≤ 123 % ≤ 123 % ≤ 123 % ≤ 123 % ≤ 123 % 62 = 100 %* ≤ 125 % ≤ 126 % ≤ 126 % ≤ 126 % ≤ 126 % 63 = 100 % ≤ 125 %* ≤ 130 % ≤ 130 % ≤ 130 % ≤ 130 % 64 = 100 % ≤ 125 % ≤ 134 %* ≤ 134 % ≤ 134 % ≤ 134 % 65 = 100 % ≤ 125 % ≤ 138 % ≤ 138 %* ≤ 138 % ≤ 138 % 66 = 100 % ≤ 125 % ≤ 141 % ≤ 141 % ≤ 141 %* ≤ 141 % 67 = 100 % ≤ 125 % ≤ 145 % ≤ 145 % ≤ 145 % ≤ 145 %* 68 = 100 % ≤ 125 % ≤ 149 % ≤ 149 % ≤ 149 % ≤ 149 %* 69 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 153 %* 70 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 156 %* 71 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 160 %* 72 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 164 %* 73 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 168 %* 74 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 171 %* 75 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 76 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 77 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 78 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 79 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 80 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 81 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 82 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 83 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 84 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* 85 = 100 % ≤ 125 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 150 % ≤ 175 %* Lecture (cellules avec un *) : Pour un agent partant en retraite à 56 ans : Sa cotisation sera fixée à 100 % de la cotisation d'équilibre l'année 1, l'année 2 et l'année 3 ; Sa cotisation sera plafonnée à 115 % de la cotisation d'équilibre l'année 4 ; Sa cotisation sera plafonnée à 119 % de la cotisation d'équilibre l'année 5 ; Sa cotisation sera plafonnée à 123 % de la cotisation d'équilibre l'année 6. Pour un agent partant en retraite à 62 ans : Sa cotisation sera fixée à 100 % de la cotisation d'équilibre l'année 1 ; Sa cotisation sera plafonnée à 134 % de la cotisation d'équilibre l'année 3 ; Sa cotisation sera plafonnée à 145 % de la cotisation d'équilibre l'année 6 ; Sa cotisation sera plafonnée à 160 % de la cotisation d'équilibre l'année 10 ; Sa cotisation sera plafonnée à 175 % de la cotisation d'équilibre à partir de l'année 14. Pour un agent partant en retraite à 65 ans : Sa cotisation sera fixée à 100 % de la cotisation d'équilibre l'année 1 ; Sa cotisation sera plafonnée à 125% % de la cotisation d'équilibre l'année 2 ; Sa cotisation sera plafonnée à 145 % de la cotisation d'équilibre l'année 3 ; Sa cotisation sera plafonnée à 156 % de la cotisation d'équilibre l'année 6.

annexe-4附則

ANNEXE 3 PANIER « ÉTRANGER » DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER Soins réalisés en France (Panier de soins) Soins réalisés à l'étranger (les remboursements étant plafonnés à 300 000 euros/an/bénéficiaire Soins courants Honoraires médicaux Consultations et visites généralistes Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 100 % BR 90 % FR Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 100 % BR 90 % FR Consultations / visites de médecins spécialistes Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 150 % BR 90 % FR Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Actes techniques médicaux Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 150 % BR 90 % FR Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Actes d'imagerie médicale Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 100 % BR 90 % FR Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes, 100 % BR 90 % FR Masseurs-kinésithérapeuthes 130 % BR 90 % FR Psychologues conventionnées, pris en charge par la Sécurité sociale, dans la limite de 8 séances par an 1re séance 40 € 1re séance 40 € 30 €/séance (dans la limite de 8 séances sans notion de prise en charge par la SS) 1re séance 40 € 30 €/séance Analyse et examens de laboratoire Analyse et examens de laboratoire 100 % BR 90 % FR Affection de longue durée (prise en charge 100% SS française) 100 % FR Cures thermales Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % BR 100 % BRR Pharmacie Médicaments à service médical rendu majeur ou important 100 % BR 90 % FR Médicaments à service médical rendu modéré 100 % BR 90 % FR Médicaments à service médical faible 100 % BR 90 % FR Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, test de grossesse) 70 €/an 100 €/an Frais de transport Ambulance, taxi conventionné (Hors SMUR) 100 % BR 90 % FR Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % BR 150 % BRR Dentaire Soins et prothèses dentaires 100% santé Remboursement total de la dépense engagée 100 % BR - Soins dentaires 90 % FR Prothèses (hors 100% santé) Panier maîtrisé Prothèses fixes (couronnes et bridges) 375 % BR 320 % BRR Prothèses amovibles 375 % BR 320 % BRR Prothèses provisoires 375 % BR 320 % BRR Intay Core 375 % BR 320 % BRR Intays onlays d'obturation 150 % BR 140 % BRR Panier au tarif libre Prothèses fixes (couronnes et bridges) Dent visible 300 % BR Dent non visible 250 % BR 320 % BRR Prothèses amovibles Dent visible 300 % BR Dent non visible 250 % BR 320 % BRR Prothèses provisoires 300 % BR 320 % BRR Intay Core 200 % BR 140 % BRR Intays onlays d'obturation 200 % BR 140 % BRR Implantologie Implants (limite : 2 implants/an) 500 €/implant 500 €/implant Couronne sur implant (limite : 2 couronnes/an) 200 €/couronne 200 €/couronne Prothèses dentaires non prises en charge par la SS Prothèses dentaires non prises en charge par la SS - 225 % BR Orthodontie Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 250 % BR 255 % BRR Orthodontie (non-remboursée par la Sécurité sociale) 400 €/semestre 225 % BRR Optique Optique Equipements 100 % Santé Remboursement total de la dépense engagée - Equipements à tarifs libres Monture Verres 50 € Cf Grille optique 100 € Cf Grille optique Autres prestations optique Lentilles prescrites prises ou non prise en charge, y compris lentilles jetables 100 € 130 € Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil) 400 € 400 € Grille optique Type de verre (remboursement par verre) Verre unifocal sphérique Sphère de -6 à +6 (verre simple) 60 € 125 € Sphère <6 ou >6 (verre complexe) 110 € 300 € Verre unifocal sphéro-cylindrique Cylindre ≤ +4, sphère de -6 à 0 (verre simple) 60 € 125 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (verre simple) 60 € 125 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > +6 (verre complexe) 110 € 300 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 (verre complexe) 110 € 300 € Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 (verre complexe) 110 € 300 € Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de -4 à +4 (verre complexe) 150 € 300 € Sphère < -4 ou > +4 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ +4, sphère (verre complexe) 150 € 300 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (verre complexe 150 € 300 € Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Aides auditives Prothèses auditives Equipements 100 % santé Remboursement total de la dépense engagée - Equipements à tarif libre (≤ 20 ans) 1400 € 1200 € Equipements à tarif libre (> 20 ans) 800 € 1200 € Hospitalisation Hospitalisation Frais de séjour 100 % BR 90 % FR Honoraires médecin Conventionnés adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO 150 % BR 90 % FR Conventionnés non adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Frais journaliers hospitalier Frais journaliers hospitalier 100 % FR - Frais hospitaliers Forfait actes lourds (participation de 24 €) 100 % FR - Forfait patient urgence (FPU) Forfait patient urgence (FPU) 100 % FR - Chambre particulière (sans limitation de durée) Courts séjours et maternité 50 €/nuit 68 €/nuit Soins de suite 40 €/nuit 68 €/nuit Psychiatrie 45 €/nuit 68 €/nuit Ambulatoire 25 €/nuit 25 €/nuit Frais d'accompagnement Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non-conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit Autres postes Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncture, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances par an) 30 € la séance 30 € la séance Actes refusés par la sécurité sociale Vaccins, consultation diététique, diagnostic parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique, contraception, test de grossesse 80 € par an 80 € par an Prévention Amniocentèse, dépistage prénatal non-invasif, Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 183 € par acte 100 % BR 183 € par acte 100 % BRR Services spécifiques Rapatriement sanitaire - Oui

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