Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
-Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) ;
-La Confédération générale du travail (CGT) ;
-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
