Arrêté du 25 juin 2024

• Date du texte: 25 juin 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, le 2 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Lille

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 778 mètres (1,5 Nm) de rayon centré sur 50°38ʹ08ʺ N - 003°03ʹ47ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mardi 2 juillet 2024 de 10 heures à 20 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture du Nord ;

- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone et après contact avec le représentant de la préfecture.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.