Article 1
L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 52 du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2024
Article 53
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.