Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.
Arrêté du 21 juin 2024
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 et 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.