Article 1
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes.
Arrêté du 17 juin 2024
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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