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Arrêté du 5 juin 2024

命令・公布 2024-06-05・全 3 條

Article 1

Le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974).

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne », ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 sont abrogées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次