Arrêté du 27 juin 2024

• Date du texte: 27 juin 2024
• Articles: 3

Article 6

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section :

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

6

3

2

1

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

3

1

1

0

Article 7

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.