法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 24 juin 2024

Numéro
Date du texte
24 juin 2024
Articles
3
Article 1

Il est créé, au sein de l'université de Poitiers, une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».

L'Institut des risques industriels assurantiels et financiers (IRIAF), institut interne de l'université de Poitiers, est supprimé.

Article 2

Le conseil d'administration de l'université de Poitiers détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».

La présidente de l'université de Poitiers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

La présidente de l'université de Poitiers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049863396

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com