Arrêté du 28 juin 2024 — Texte intégral

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-7附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux. 2. LF-P 43 Rosnay 2.1. Limites latérales 46°48'2" N, 001°09'57" E ; 46°47'50" N, 001°17'30" E ; 46°39'15" N, 001°19'55" E ; 46°38'47" N, 001°19'18" E ; 46°38'00" N, 001°09'40" E ; 46°48'22" N, 001°09'57" E. 2.2. Limites verticales De la surface à 1 372 mètres (4 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration Pénétration interdite à l'exception des aéronefs ayant obtenus une dérogation exceptionnelle délivrée après accord de CECLANT à Brest. 3. Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information de vol et d'alerte. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.