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Arrêté du 26 juin 2024

命令・公布 2024-06-26・全 2 條

Article 1

En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément accordé à la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs, par l'arrêté du 5 juillet 2023 susvisé, est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次