Article 9
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024 Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
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