Article 1
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes « ANNEXE 1 » et « ANNEXE 2 » de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juillet 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
1. à 5. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null
6. Correction de l'annexe II
L'installation FR-new-003013459 est supprimée de la liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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