Article 1
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes « ANNEXE 1 » et « ANNEXE 2 » de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
1. à 5. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 décembre 2021 Art. null 6. Correction de l'annexe II L'installation FR-new-003013459 est supprimée de la liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.