Article 2
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juillet 2024
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049874838
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