Article 2
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé.
Arrêté du 2 juillet 2024
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.