Arrêté du 27 juin 2024, Annexe (annexe-13–annexe-14) — Texte intégral

annexe-13附則

ANNEXES ANNEXE I LIMITES TECHNIQUES D'UTILISATION D'UN VÉHICULE DE DÉPANNAGE PAR CATÉGORIE Les limites techniques d'utilisation d'un véhicule de dépannage sont déterminées par sa capacité à remorquer et/ou à porter un ou plusieurs véhicules en panne ou accidentés. 1. Définitions des variables PVav = poids à vide en ordre de marche (avec conducteur) sur le ou les essieux avant du véhicule de dépannage. PVar = poids à vide en ordre de marche sur le ou les essieux arrière du véhicule de dépannage. PMar = poids maximal prévu par le constructeur sur le ou les essieux arrière du véhicule de dépannage. PVav + PMar = poids de référence du véhicule de dépannage (catégorie R et PR). PVodm = poids à vide en ordre de marche du véhicule de dépannage (avec conducteur et masse des équipements prévus à l'article 4 du présent arrêté). PTAC = poids total autorisé en charge du véhicule de dépannage. F = force admissible à la flèche ou au panier (catégorie R et PR). Fa = capacité du dispositif de levage déclarée par le constructeur. Fb = F admissible à la flèche ou au panier en respectant la masse mini sur l'essieu avant. Fc = F admissible à la flèche ou au panier en respectant la masse maxi sur l'essieu arrière. Fd = F admissible à la flèche ou au panier en respectant le PTAC. F1 et F2 = forces admissibles à la flèche ou au panier pour un véhicule de la catégorie PR muni d'un plateau ou d'un double-plateau. PTACdép = PTAC du véhicule de dépannage lors des opérations de remorquage (catégories R et PR). C = capacité du véhicule de dépannage (catégorie P et PR). k = poids minimum à vide sur l'essieu avant défini par le constructeur. e = empattement du véhicule de dépannage. d = porte-à-faux de la flèche ou du panier par rapport à l'essieu arrière du véhicule de dépannage, défini par le fabricant du dispositif en condition normale de circulation. h = hauteur de la flèche ou du panier en utilisation route, du véhicule de dépannage, par rapport au plan horizontal passant par l'axe de ces essieux. (pour un panier, h est égale à 0). Toutes les variables de poids et de charge sont données en kilogramme (kg). La masse du conducteur est de 75 kg, celle des passagers de 75 kg pour les véhicules de catégorie N1 et 68 kg pour les catégories N2 et N3. 2. Véhicules de dépannage de la catégorie R (véhicules remorqueurs) Les limites techniques d'utilisation d'un véhicule remorqueur sont déterminées à partir des relations suivantes : 2.1. Force admissible à la flèche ou au panier Le constructeur du dispositif de soulèvement, ou à défaut un organisme spécialisé, fournit au service en charge des réceptions toute justification utile sur la capacité du matériel installé. La valeur de la force F admissible à la flèche ou au panier à retenir est la plus petite des valeurs Fa, Fb, Fc et Fd telles que définies ci-dessous : Fa = capacité du dispositif de levage. Fb = (PVav - k)/(d + 0,18 × h) × e. Fc = (PMar - PVar)/(1 + (d+0,18 × h)/e). Fd = PTAC - PVodm. La force F calculée ne peut pas être négative. 2.2. Poids du véhicule remorqué Le poids du véhicule remorqué, en panne ou accidenté, est égal au poids réel sur le ou les essieux en contact avec le sol lorsqu'il y a soulèvement. L'opération de remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté par un véhicule de la catégorie R ou PR ne conduit pas à un dépassement du PTACdép égal à Pvodm + F. 3. Véhicules de dépannage de la catégorie P (véhicules porteurs) La capacité C d'un véhicule de dépannage de la catégorie P correspond au PTAC du véhicule de dépannage, auquel est retirée la valeur du poids à vide en ordre de marche et des passagers : C = PTAC - Pvodm - Mpassagers 4. Véhicules de dépannage de catégorie PR (véhicules mixte porteur/remorqueur) La capacité C d'un véhicule de dépannage de la catégorie PR est définie en configuration P uniquement. En configuration PR, les limites techniques d'utilisation des véhicules de la catégorie R s'appliquent, sous réserve de calculer la valeur F1 si le véhicule est muni d'un plateau simple, et les valeurs F1 et F2 si le véhicule est muni d'un double-plateau. Ces valeurs seront calculées en ajoutant respectivement 1 000 kg et 2 000 kg au poids à vide en ordre de marche du véhicule de dépannage. L'opération de remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté par un véhicule de la catégorie PR ne conduit pas à un dépassement du PTACdép égal à Pvodm + F.

annexe-14附則

ANNEXE II MODÈLE D'AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION Le champ « catégorie » est renseigné de la manière suivante, en tenant compte des limites techniques d'utilisation du véhicule de dépannage figurant en annexe I au présent arrêté (1) : Pour la catégorie R : « Classé dans la catégorie R. « Capacité du véhicule : 0. « Poids de référence : PVav + PMar. « +Force admissible à la flèche ou au panier : F = Min (Fa, Fb, Fc ,Fd). « PTACdép : PVodm + F ». « Pour la catégorie P : « Classé dans la catégorie P. « Capacité du véhicule : C. « Poids de référence : néant. « Force admissible à la flèche ou au panier : néant. « PTACdép : PTAC ». Pour la catégorie PR : « Classé dans la catégorie PR. « Capacité du véhicule : C. « Poids de référence : PVav + PMar. « Force(s) admissible(s) à la flèche ou au panier : F. « F1. « F2. « PTACdép : PVodm + F ». Le recto comporte les éléments suivants : Date et cachet du constructeur ou du service en charge des réceptions Nom et qualité du signataire AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN VÉHICULE DE DEPANNAGE N° ... .... .... .... (arrêté ministériel du ... ... ... ... ... ... ... ... relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés) L'aménagement du véhicule décrit ci-après autorise l'évacuation de véhicules en panne ou accidentés : Genre : Carrosserie : Marque : Type : N° d'identification du véhicule : N° de la réception nationale de l'aménagement en dépannage : Classé dans la catégorie : Capacité du véhicule : Poids de référence : Force(s) admissible(s) à la flèche ou au panier : F : F1 : F2 : PTACdép : Le verso comporte les éléments suivants : Définitions : PVav = poids à vide en ordre de marche (avec conducteur) sur le ou les essieux avant du véhicule de dépannage PVar = poids à vide en ordre de marche sur le ou les essieux arrière du véhicule de dépannage PMar = poids maximal prévu par le constructeur sur le ou les essieux arrière du véhicule de dépannage PVav + PMar = poids de référence du véhicule de dépannage (catégorie R et PR) PVodm = poids à vide en ordre de marche du véhicule de dépannage (avec conducteur et masse des équipements) PTAC = poids total autorisé en charge du véhicule de dépannage F = force admissible à la flèche ou au panier (catégorie R et PR) Fa = capacité du dispositif de levage déclarée par le constructeur Fb = F admissible à la flèche ou au panier en respectant la masse mini sur l'essieu avant Fc = F admissible à la flèche ou au panier en respectant la masse maxi sur l'essieu arrière Fd = F admissible à la flèche ou au panier en respectant le PTAC F1 et F2 = forces admissibles à la flèche ou au panier pour un véhicule de la catégorie PR muni d'un plateau ou d'un double-plateau PTACdép = PTAC du véhicule de dépannage lors des opérations de remorquage (catégories R et PR) C = capacité du véhicule de dépannage (catégorie P et PR) k = poids minimum à vide sur l'essieu avant défini par le constructeur e = empattement du véhicule de dépannage d = porte à faux de la flèche ou du panier par rapport à l'essieu arrière du véhicule de dépannage, défini par le fabricant du dispositif en condition normale de circulation h = hauteur de la flèche ou du panier en utilisation route, du véhicule de dépannage, par rapport au plan horizontal passant par l'axe de ces essieux. (pour un panier, h est égale à 0). Toutes les variables de poids et de charge sont données en kilogramme (kg). La masse du conducteur est de 75 kg, celle des passagers de 75kg pour les véhicules de catégorie N1 et 68 kg pour les catégories N2 et N3. (1) Le poids de référence, la (ou les) force(s) admissible(s) à la flèche ou au panier et le PTACdép doivent être renseignés en kilogramme (kg).