Arrêté du 2 juillet 2024

• Date du texte: 2 juillet 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 10 juillet 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret) identifiée « ZIT Orléans ».

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Orléans

1.1. Limites latérales

Cercle de 5 556 mètres (3 Nm) de rayon centré sur 47°53'55"N - 001°54'32" E à l'exclusion de la zone LF-R 281 Orléans-Cercottes lorsqu'elle est active.

1.2. Limites verticales

De la surface à 732 mètres (2 400 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 10 juillet 2024 de 14 heures à 19 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture ;

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Loiret.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.