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Arrêté du 5 juillet 2024

命令・公布 2024-07-05・全 2 條

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2018 susvisé, le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 de ce même arrêté est fixé à 4 000 € au titre de l'année 2024. Les agents concernés sont exclusivement les agents publics mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次