Article 6
La ministre de la culture et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-699 du 5 juillet 2024
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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