Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2024.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-732 du 5 juillet 2024
Article 4
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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