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Arrêté du 5 juillet 2024

命令・公布 2024-07-05・全 5 條

Article 1

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à : 1. Cours magistraux : 62,09 € ; 2. Travaux dirigés : 41,41 €.

Article 2

Les montants des rémunérations couvrent le temps de préparation et les travaux de contrôle des connaissances.

Article 3

Les sommes mentionnées à l'article 1 sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.