Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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