Arrêté du 4 juillet 2024

• Date du texte: 4 juillet 2024
• Articles: 5

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025 sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelon

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Echelon 0 bis

1 454 €

1 745 €

Echelon 1

2 163 €

2 596 €

Echelon 2

3 071 €

3 685 €

Echelon 3

3 828 €

4 594 €

Echelon 4

4 587 €

5 504 €

Echelon 5

5 212 €

6 254 €

Echelon 6

5 506 €

6 607 €

Echelon 7

6 335 €

7 602 €

Article 2

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros

Article 5

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.