熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 juin 2024

命令・公布 2024-06-26・全 3 條

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er juillet pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 8 réservistes, afin d'appuyer la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France pour appuyer les investigations de terrain et analyser et fournir des indicateurs validés nécessaires au pilotage de la situation liée au choléra d'une part, et de 3 réservistes, afin de renforcer les capacités de la réserve sanitaire au siège de Santé publique France pour assurer la mobilisation de l'ensemble des réservistes sanitaires à Mayotte d'autre part.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France et auprès du siège de Santé publique France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次