Article 1
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les annexes IV, V, VI, VII et VIII sont remplacées respectivement par les annexes IV, V, VI, VII et VIII du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.