Arrêté du 22 mars 2016

命令・公布 2016-03-22・全 2 條

Article 1

La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers de lycée et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 : ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 Montant annuel 402 € 522 € 642 € 762 € 882 € 1 002 €

Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.