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Arrêté du 24 juin 2024

命令・公布 2024-06-24・全 2 條

Article 1

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », régie par l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé, ne peut être ouverte.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次