Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication. Les dispositions de l'annexe III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 19 juin 2024
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.