Article 4
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juin 2024
Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049920620
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