Arrêté du 21 juin 2024

• Date du texte: 21 juin 2024
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé ne peut être ouverte.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “activités physiques pour tous” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ne peut être ouverte.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 31 octobre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.