Article 1
La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » de l'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 juillet 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049922032
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