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Texte réglementaire

Arrêté du 5 juillet 2024

Numéro
Date du texte
5 juillet 2024
Articles
3
Article 1

Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :

1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;

2° NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;

3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049922368

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