Article 2
Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.