熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 juin 2024

命令・公布 2024-06-24・全 2 條

Article 1

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel et du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte : - mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport régie par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé ; - mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé ; - mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 18 juillet 2016 susvisé ; - mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ; - mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ; - mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次