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Texte réglementaire

Arrêté du 24 juin 2024

Numéro
Date du texte
24 juin 2024
Articles
2
Article 1

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel et du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :

- mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport régie par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé ;

- mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé ;

- mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 18 juillet 2016 susvisé ;

- mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;

- mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;

- mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049922946

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