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Arrêté du 3 juillet 2024 Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)

Article 19-1–Article 21共 3 條

Article 19-1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025 - 2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet. A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.

Article 20

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Article 21

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.