Article 1
Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.
Arrêté du 24 juin 2024 Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Sous réserve des dispositions du présent arrêté et de l'article 3 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le personnel mentionné à l'article 1er est régi par les dispositions, applicables au personnel civil, des titres Ier, II et V du décret du 29 mars 2012 susvisé et des textes pris pour leur application.
Article 3
Le chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé est le directeur général de la sécurité extérieure.
Article 4
Le chef d'emprise mentionné à l'article 11 du décret du 29 mars 2012 susvisé, est désigné par le directeur général de la sécurité extérieure.
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