Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 juillet 2024
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049931317
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