Arrêté du 2 juillet 2024

• Date du texte: 2 juillet 2024
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 à R. 551-11 du code de l'environnement.

Article 2

Sont également concernés par cette obligation les sites et ouvrages qui ne figurent pas dans la liste mentionnée à l'article précédent mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7, R. 551-8, R. 551-9, R. 551-10 ou R. 551-11 du code de l'environnement.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES, FERROVIAIRES, PORTUAIRES OU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ET INSTALLATIONS MULTIMODALES SOUMIS À L'OBLIGATION D'UNE ÉTUDE DE DANGERS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 551-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :

- Aire autoroutière de Montélimar-Ouest (A7), commune de Montélimar (26)

- Aire autoroutière de Montélimar-Est (A7), commune de Montélimar (26)

- Aire autoroutière de Saint-Rambert-Ouest (A7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26)

- Aire autoroutière de Saint-Rambert-Est (A7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26)

- Aire autoroutière de Roussillon (A7), commune de Roussillon (38)

- Aire de stationnement SRTRF (tunnel du Fréjus), commune de Saint-Michel-de-Maurienne (73)

Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :

- Gare de triage de Sibelin, commune de Feyzin (69)

Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement du port intérieur suivant :

- Port de Lyon - Edouard-Herriot, (Rhône, entre les points kilométriques PK 001,500 et PK 003,500)

Région Bourgogne-Franche-Comté

Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :

- Aire autoroutière de Beaune-Tailly (A6), commune de Tailly (21)

- Aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A6), commune de Merceuil (21)

- Aire autoroutière de Dijon-Brognon (A31), commune de Brognon (21)

- Aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A6), commune de Saint-Albin (71)

Région Bretagne

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :

- Port de Brest (29)

- Port de Belle-Ile (56)

- Port de Lorient (56)

- Port de Vannes (56)

Région Centre-Val de Loire

-néant-

Région Corse

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :

- Port de l'Ile-Rousse (2B)

Région Grand Est

Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :

- Aire autoroutière de Langres-Noidant (A31), commune de Noidant-le-Rocheux (52)

- Aire autoroutière de Langres-Perrogney (A31), commune de Perrogney (52)

- Aire autoroutière d'Ottmarsheim (A36), commune d'Ottmarsheim (68)

- Aire de stationnement du centre routier Eurofret à Strasbourg, commune de Strasbourg (67)

Sites de séjour temporaire ferroviaire visés à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :

- Gare de triage de Creutzwald, commune de Creutzwald (57)

- Gare de triage de Woippy, commune de Woippy (57)

Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement des ports intérieurs suivants :

- Port autonome de Strasbourg (Rhin, du Bassin Albert Auberger (avec entrée par l'Avant‐port nord par le PK 295,700) à la Darse IV (avec entrée au PK 288,500), comprenant tous bassins portuaires du Port de Strasbourg)

- Port d'Ottmarsheim (Grand Canal d'Alsace, du PK 020,650 au PK 025,105)

Région Hauts-de-France

Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :

- Aire de stationnement Truck Etape de Valenciennes, commune de La Sentinelle (59)

- Aire autoroutière de Ressons-Est (A1), commune de Ressons-sur-Matz (60)

- Aire autoroutière d'Asservillers-Ouest (A1), commune d'Asservillers (80)

- Aire autoroutière de la Baie de Somme (A16), commune de Sailly-Flibeaucourt (80)

Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement du port intérieur suivant :

- Port de Lille (Canal de la Deûle, du PK 016,036 au PK 018,285)

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :

- Grand port maritime de Dunkerque (59)

- Port de Calais (62)

Région Ile-de-France

Aire routière de stationnement visée à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :

- Aire autoroutière de Vémars (A1), commune de Vémars (95)

Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :

- Gare de triage de Drancy-Le Bourget (93)

Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement des ports intérieurs suivant :

- Port de Bonneuil-sur-Marne (Marne, du PK 168,600 au PK 171,500)

- Port de Gennevilliers (Seine, du PK 031,900 au PK 036,700)

- Port de Limay (Seine, du PK 106,100 au PK 108,500)

Région Normandie

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :

- Port du Havre (76)

- Port de Rouen (76)

- Port de Caen-Ouistreham (14)

- Port de Cherbourg (50)

- Port de Dieppe (76)

Région Nouvelle-Aquitaine

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :

- Grand port maritime de La Rochelle (17)

- Grand port maritime de Bordeaux (33)

Région Occitanie

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :

- Port Sud de France de Sète, commune de Sète (34)

Région Pays de la Loire

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :

- Grand port maritime du Nantes - Saint-Nazaire (44)

- Port des Sables-d'Olonne (85)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aire routière de stationnement visée à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :

- Aire autoroutière de Mornas-Ouest (A7), Commune de Mornas (84)

Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :

- Gare de triage de Miramas (13)

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :

- Grand port maritime de Marseille (13)

- Port de Cannes (06)

- Port de Nice (06)

- Port de Toulon (83)

Région Guadeloupe

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :

- Grand port maritime de la Guadeloupe - Pointe-à-Pitre (971)

Région Martinique

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :

- Grand port maritime de la Martinique - Fort-de-France (972)

Région Guyane

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :

- Grand port maritime de Guyane - Remire-Montjoly (973)

- Port de Pariacabo - Kourou (973)

Région de La Réunion

Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :

- Grand port maritime de La Réunion - Le Port (974)

Région Mayotte

-néant-