En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 à R. 551-11 du code de l'environnement.
Sont également concernés par cette obligation les sites et ouvrages qui ne figurent pas dans la liste mentionnée à l'article précédent mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7, R. 551-8, R. 551-9, R. 551-10 ou R. 551-11 du code de l'environnement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES, FERROVIAIRES, PORTUAIRES OU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ET INSTALLATIONS MULTIMODALES SOUMIS À L'OBLIGATION D'UNE ÉTUDE DE DANGERS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 551-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Région Auvergne-Rhône-Alpes Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement : - Aire autoroutière de Montélimar-Ouest (A7), commune de Montélimar (26) - Aire autoroutière de Montélimar-Est (A7), commune de Montélimar (26) - Aire autoroutière de Saint-Rambert-Ouest (A7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) - Aire autoroutière de Saint-Rambert-Est (A7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) - Aire autoroutière de Roussillon (A7), commune de Roussillon (38) - Aire de stationnement SRTRF (tunnel du Fréjus), commune de Saint-Michel-de-Maurienne (73) Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement : - Gare de triage de Sibelin, commune de Feyzin (69) Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement du port intérieur suivant : - Port de Lyon - Edouard-Herriot, (Rhône, entre les points kilométriques PK 001,500 et PK 003,500) Région Bourgogne-Franche-Comté Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement : - Aire autoroutière de Beaune-Tailly (A6), commune de Tailly (21) - Aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A6), commune de Merceuil (21) - Aire autoroutière de Dijon-Brognon (A31), commune de Brognon (21) - Aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A6), commune de Saint-Albin (71) Région Bretagne Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants : - Port de Brest (29) - Port de Belle-Ile (56) - Port de Lorient (56) - Port de Vannes (56) Région Centre-Val de Loire -néant- Région Corse Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant : - Port de l'Ile-Rousse (2B) Région Grand Est Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement : - Aire autoroutière de Langres-Noidant (A31), commune de Noidant-le-Rocheux (52) - Aire autoroutière de Langres-Perrogney (A31), commune de Perrogney (52) - Aire autoroutière d'Ottmarsheim (A36), commune d'Ottmarsheim (68) - Aire de stationnement du centre routier Eurofret à Strasbourg, commune de Strasbourg (67) Sites de séjour temporaire ferroviaire visés à l'article R. 551-8 du code de l'environnement : - Gare de triage de Creutzwald, commune de Creutzwald (57) - Gare de triage de Woippy, commune de Woippy (57) Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement des ports intérieurs suivants : - Port autonome de Strasbourg (Rhin, du Bassin Albert Auberger (avec entrée par l'Avant‐port nord par le PK 295,700) à la Darse IV (avec entrée au PK 288,500), comprenant tous bassins portuaires du Port de Strasbourg) - Port d'Ottmarsheim (Grand Canal d'Alsace, du PK 020,650 au PK 025,105) Région Hauts-de-France Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement : - Aire de stationnement Truck Etape de Valenciennes, commune de La Sentinelle (59) - Aire autoroutière de Ressons-Est (A1), commune de Ressons-sur-Matz (60) - Aire autoroutière d'Asservillers-Ouest (A1), commune d'Asservillers (80) - Aire autoroutière de la Baie de Somme (A16), commune de Sailly-Flibeaucourt (80) Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement du port intérieur suivant : - Port de Lille (Canal de la Deûle, du PK 016,036 au PK 018,285) Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants : - Grand port maritime de Dunkerque (59) - Port de Calais (62) Région Ile-de-France Aire routière de stationnement visée à l'article R. 551-7 du code de l'environnement : - Aire autoroutière de Vémars (A1), commune de Vémars (95) Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement : - Gare de triage de Drancy-Le Bourget (93) Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement des ports intérieurs suivant : - Port de Bonneuil-sur-Marne (Marne, du PK 168,600 au PK 171,500) - Port de Gennevilliers (Seine, du PK 031,900 au PK 036,700) - Port de Limay (Seine, du PK 106,100 au PK 108,500) Région Normandie Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants : - Port du Havre (76) - Port de Rouen (76) - Port de Caen-Ouistreham (14) - Port de Cherbourg (50) - Port de Dieppe (76) Région Nouvelle-Aquitaine Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants : - Grand port maritime de La Rochelle (17) - Grand port maritime de Bordeaux (33) Région Occitanie Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant : - Port Sud de France de Sète, commune de Sète (34) Région Pays de la Loire Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants : - Grand port maritime du Nantes - Saint-Nazaire (44) - Port des Sables-d'Olonne (85) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Aire routière de stationnement visée à l'article R. 551-7 du code de l'environnement : - Aire autoroutière de Mornas-Ouest (A7), Commune de Mornas (84) Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement : - Gare de triage de Miramas (13) Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants : - Grand port maritime de Marseille (13) - Port de Cannes (06) - Port de Nice (06) - Port de Toulon (83) Région Guadeloupe Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant : - Grand port maritime de la Guadeloupe - Pointe-à-Pitre (971) Région Martinique Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant : - Grand port maritime de la Martinique - Fort-de-France (972) Région Guyane Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant : - Grand port maritime de Guyane - Remire-Montjoly (973) - Port de Pariacabo - Kourou (973) Région de La Réunion Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant : - Grand port maritime de La Réunion - Le Port (974) Région Mayotte -néant-
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